Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre le client et la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn 4 Chemin de Bedillon 33480 STE HELENE, N°SIREN : 953 198 496 00010
Toute commande du client, qui peut être professionnel ou particulier, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve aux présentes conditions générales de vente dont la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn se réserve le droit de modifier à tout moment.
Prestations et Services
La photographe exécute pour sa clientèle des prestations photographiques privées et publiques, telles que présentées sur ses réseaux sociaux et publicitaires.
Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone.
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn accepte la commande dès réception du devis portant la mention « Bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné de l’acompte si demandé. Le client est alors lié à la photographe, mais dispose cependant du délai de rétractation légal (14 jours).
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 14 jours suivants l’envoi par la photographe, celle-ci ne s’engage pas à garder cette date. Le devis est valable 30 jours.
La photographe s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc..). Si la photographe ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement remboursé au client et aucune pénalité ne pourrait être réclamée par le client.
Les deux parties s’engagent à respecter les prestations indiquées sur le devis préalablement signé. Toute demande supplémentaire du client avant, pendant ou après le shooting devra figurer sur un nouveau devis.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sont toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.
Des frais de déplacement ou logement et repas chaud peuvent être appliqués.
Si les tarifs sont amenés à être modifiés, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
En contrepartie de la prestation commandée la photographe percevra le prix mentionné sur le devis ou facture, avec possibilité de règlement par virement bancaire ou espèces.
-A la signature du devis : 30% pour valider la commande
– Au plus tard la veille de la prestation : le solde.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande est totalement réglée. Toute commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.
Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l’article. 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs.
Modification de la prestation
Tout contrat passé est irrévocable pour le client et la photographe sauf acceptation contraire des parties. Dans ce dernier cas, la demande sera effectuée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé pour le client sauf cas de force majeure (accident, décès, maladie, d’un client ou d’un de ses enfants).
Réalisation de la prestation
La prestation est assurée par Emilie de chez De Kairos à Aiôn, sauf empêchement majeur, séance reportée ou réalisée par un autre photographe convenu avec les deux parties.
La photographe crée un contenu laissé à son appréciation artistique, en conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts des clients. Elle n’est pas soumise à une obligation de résultat, elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des clichés de qualité. Les photos ne seront donc pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Pour son bon déroulement, les photos de couple devront être effectué par la seule présence de la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn.
La prestation « Day After » dans un délai de 6 mois après le jour J, passé ce délai, elle ne sera non remboursable ni réalisable.
Obligation du client
Lors de la prestation, la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn ne sera pas tenue responsable si elle est gênée par d’autres photographes, vidéastes professionnels ou amateurs.
Les horaires devront être respectés, tout retard étant susceptibles de nuire au bon déroulement de la prestation, ne pouvant donner lieu à une réclamation, ni remboursement de la prestation qui sera annulée.
Le client s’engage à être majeur, être libre de ses choix de prestations et poses, et autoriser la prise de vue pour ses enfants.
Le client est désigné responsable de tout dégât qui pourrait être causé sur le matériel photographique présent sur la prestation, par toute personne présente. En cas de dégradation constatée, des frais de remise en état ou changement au prix du neuf seront à l’entière charge du client. Pour cela, il est demandé que le client possède une assurance de responsabilité civile.
Post traitement
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn effectue un travail de post-production après la prestation réalisée. Elle est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique, et sera seule à décider du post traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par les clients sera acceptée ou non par la photographe et se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Livraison
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par les clients pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sont envoyées aux clients via une galerie privée accessible par mot de passe, et sur clé USB (pour certaines prestations).
Pour l’album photos inclus dans la prestation, les clients choisiront parmi les photos présentées sur la galerie privée en ligne, la sélection qui composera l’album, au nombre indiqué sur le contrat, dans un délai maximum de 4 semaines après accès à la galerie. L’album sera livré aux clients le plus tôt possible, les délais de fabrication allant jusqu’à 30 jours après la réalisation.
La livraison des fichiers numériques se fait sous forme de fichier JPEG, les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis aux clients.
Conservation
Les photographies sont conservées par le client et sont sous sa responsabilité une fois la livraison effectuée.
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux clients. Toutefois, les fichiers restent disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images, la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn conservera une copie numérique dans le format original pour une durée de 3 mois.
Responsabilités
1 Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques dégradées, le photographe se réserve le droit de la non-exécution ou exécution partielle de la prestation en extérieur, initialement prévue à la commande, et ne peut être tenu responsable.
2. Force majeure
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie d’elle ou de son enfant. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que se soit. Dans le cadre d’un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée.
3. Problèmes techniques et accident
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn s’engage à rembourser la totalité de la prestation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, si un problème technique avec le matériel photographique lors de la prestation surviendrait rendant impossible la remise du travail demandé.
En cas de perte ou détérioration du contenu photographique avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Droit à l’image
La photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn se réserve le droit d’utiliser le contenu photographique qu’elle a réalisé à des fins de promotion de son activité sur l’ensemble de ses réseaux sociaux. Le client devra marquer leur accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, les clients ne pourront refuser l’utilisation du contenu photographique sur lesquelles ils ne sont pas reconnaissables.
Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront photographiés sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas être photographiés, le client s’engage à en informer au plus vite la photographe.
Le client se doit de respecter l’utilisation initiale pour lesquelles les photographies étaient destinés. Si pour n’importe quelle raison le contenu devait être utilisé pour une autre destination publique, le client se doit de prévenir la photographe pour lui demander son accord et de rédiger un nouveau contrat et/ou devis pour cette prestation et de discuter ensemble de l’éventuelle répartition des droits si applicable.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les prises de vue de la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et droit d’auteur (Art L121-1 et la loi du 11 mars 1957).
L’acquisition du contenu photographique de la photographe sur support numérique n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés. Leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur (impression et reproduction).
Si le client souhaite un usage commercial des photographies, il doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe Emilie de chez De Kairos à Aiôn, négociables à chaque réutilisation. Toute utilisation contraire aux clauses des images de la photographe sans accord préalable donnera lieu à une facturation.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit, qu’elle qu’en soit les usages doit mentionner le nom de « De Kairos à Aiôn ».
Données privées
Les informations personnelles recueillies lors de la passation de commande sont utilisées uniquement pour la gestion et suivi des réservations pour assurer la bonne réalisation de la prestation.
Ces données ne seront communiquées sous aucun prétexte.
Litige
Tout litige relatif aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Bordeaux.
Toute réclamation se fera par courrier dans les 7 jours calendaires.